| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 159 | 1er juillet1947 - 31 décembre 1947 | 3 Q 25134 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 138 | 3 juillet-29 décembre 19 51 | 3 Q 41771 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 196 | 4 janvier-1er septembre 1949 | 3 Q 41576 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 214 | 26 janvier1961-21 juillet 1962 | 3 Q 41594 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 184 | 30 janiver 1948 - [ ]septembre 1948 | 3 Q 36738 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 190 | 10 février 1951 - 26 jullet 1951 | 3 Q 36744 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 259 | 2 a?ut 1951 - 31 octobre 1951 | 3 Q 23695 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 268 | 31 août1953 - 30 novembre 1953 | 3 Q 23704 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 297 | 15 janvier-1er avril 1969 | 3 Q 42161 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1964 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849 – 1954 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriété ou d'usufruit de meubles et d'immeubles à la suite d'un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d'enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1966 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La ... | 1850-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1851-1970 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 271 | 28 mai 1854 - 23 septembre 1954 | 3 Q 23707 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1856-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1885-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1889-1967 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des volum... | 1896-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 161 | 22 juillet 1918 - 30 décembre 1920 | 3 Q 16562 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 174 | 6 avril 1920 - 29 juillet 1920 | 3 Q 1014 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 165 | 6 avril 1920 - 23 octobre 1920 | 3 Q 3898 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 643 | 27 septembre 1949 - 21 octobre 1940 | 3 Q 40878 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 661 | 2 janvier 1941 - 29 janvier 1951 | 3 Q 40896 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 207 | 20 août 1945 - 21 décembre 1946 | 3 Q 15390 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 217 | 3 mai 1945 - 18 décembre 1946 | 3 Q 38572 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 220 | 28 octobre 1945 - 9 septembre 1946 | 3 Q 38440 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 602 | 23 mai 1945 - 14 janvier 1946 | 3 Q 40837 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 30, 6 août 1945 - 30 décembre 1946 | 6 août 1945 - 30 décembre 1946 | 3 Q 1967 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 77 | 14 septembre 1945 - 27 décembre 1946 | 3 Q 7511 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 170 | 26 Novembre 1945 - 31 Décembre 1946 | 3 Q 18114 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des déclarations de successions et de mutations par décès, volume 22 | 24 Février 1945 - 24 juin 1947 | 3 Q 19411 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 197 | 30 août 1945 - 28 novembre 1946 | 3 Q 38908 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 131 | 9 novembre 1945-5 mars 1947 | 3 Q 41763 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 181 | [18 juin 1945] - 21 août 1946 | 3 Q 36735 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 240 | 16 octobre 1945-2 septembre 1946 | 3 Q 42104 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registre de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 145 | 2 novembre 1946-31 décembre 1946 | 3 Q 39949 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 218 | 3 décembre 1946 - 3 novembre 1947 | 3 Q 38573 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 221 | 11 septembre 1946 - 31 mars 1947 | 3 Q 38441 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 603 | 15 janvier 1946 - 22 mars 1946 | 3 Q 40838 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 604 | 23 mars 1946 - 7 mai 1946 | 3 Q 40839 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 605 | 7 mai 1946 - 20 juin 1946 | 3 Q 40840 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 606 | 20 juin 1946 - 13 août 1946 | 3 Q 40841 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 607 | 13 août 1946 - 3 octobre 1946 | 3 Q 40842 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 608 | 3 octobre 1946 - 16 novembre 1946 | 3 Q 40843 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 609 | 16 novembre 1946 - 31 décembre 1946 | 3 Q 40844 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 628 | 28 juin 1946 - 6 août 1948 | 3 Q 40863 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 140 | 14 janvier - 20 décembre 1946 | 3 Q 41147 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 29 | 2 janvier 1946 - 18 décembre 1946 | 3 Q 33802 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 156 | 2 janvier 1946 - 27 juin 1946 | 3 Q 25131 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 157 | 4 juillet 1946 - 28 décembre 1946 | 3 Q 25132 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 198 | 29 novembre 1946 - 21 août 1947 | 3 Q 38909 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 94 | 3 janvier-28 décembre 1946 | 3 Q 41705 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 182 | 21 août 1946 - 7 juin 1947 | 3 Q 36736 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 241 | 4 janvier 1946 - 5 juin 1946 | 3 Q 23677 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 242 | 6 juin 1946 - 15 novembre 1946 | 3 Q 23678 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 243 | 15 novembre 1946 - 5 avril 1947 | 3 Q 23679 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 241 | 2 septembre 1946-10 février 1947 | 3 Q 42105 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 208 | 6 janvier 1947 - 27 juin 1947 | 3 Q 15391 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 209 | 2 juin 1947 - 29 décembre 1947 | 3 Q 15392 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registre de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 146 | 13 janvier 1947-24 décembre 1947 | 3 Q 39950 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 222 | 31 mars 1947 - 3 octobre 1947 | 3 Q 38442 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 223 | 5 novembre 1947 - 11 juin 1948 | 3 Q 38443 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 610 | 2 janvier 1947 - 4 février 1947 | 3 Q 40845 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 611 | 4 février 1947 - 6 mars 1947 | 3 Q 40846 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 612 | 7 mars 1947 - 11 avril 1947 | 3 Q 40847 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 613 | 11 avril 1947 - 14 mai 1947 | 3 Q 40848 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 614 | 14 mai 1947 - 13 juin 1947 | 3 Q 40849 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 615 | 13 juin 1947 - 2 juillet 1947 | 3 Q 40850 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 616 | 3 juillet 1947 - 28 juillet 1947 | 3 Q 40851 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 617 | 28 juillet 1947 - 20 août 1947 | 3 Q 40852 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 618 | 20 août 1947 - 11 septembre 1947 | 3 Q 40853 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 619 | 11 septembre 1947 - 10 octobre 1947 | 3 Q 40854 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 620 | 10 octobre 1947 - 19 novembre 1947 | 3 Q 40855 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 621 | 20 novembre 1947 - 12 décembre 1947 | 3 Q 40856 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 622 | 12 décembre 1949 - 30 décembre 1947 | 3 Q 40857 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 31, 6 janvier 1947 - 11 aout 1947 | 6 janvier 1947 - 11 aout 1947 | 3 Q 1968 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 32, 20 août 1947 - 28 juillet 1948 | 20 août 1947 - 28 juillet 1948 | 3 Q 1969 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 141 | 4 janvier - 29 décembre 1947 | 3 Q 41148 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 30 | 7 janvier 1947 - 23 décembre 1947 | 3 Q 33803 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 78 | 3 janvier 1947 - 29 décembre 1947 | 3 Q 7512 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 158 | 2 janvier 1947 - 27 juin 1947 | 3 Q 25133 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 171 | 10 Janvier 1947 - 22 Décembre 1947 | 3 Q 18115 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres des déclarations de successions et de mutations par décès, volume 23 | 27 juillet 1947 - 27 Août 1948 | 3 Q 19412 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 199 | 21 août 1947 - 30 décembre 1947 | 3 Q 38910 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 95 | 7 janvier-24 décembre 1947 | 3 Q 41706 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 132 | 18 mars 1947-19 décembre 1947 | 3 Q 41764 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 194 | 4 janvier-27 décembre 1947 | 3 Q 41574 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 183 | [27 mai 1947] - 29 janvier 1948 | 3 Q 36737 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 244 | 8 avril 1947 - 14 août 1947 | 3 Q 23680 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 245 | 18 août 1947 - 30 décembre 1947 | 3 Q 23681 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 242 | 11 février-5 juillet 1947 | 3 Q 42106 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 243 | 5 juillet-24 décembre 1947 | 3 Q 42107 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 210 | 2 janvier 1948 - 22 juillet 1948 | 3 Q 15393 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 211 | 26 juillet 1948 - 28 décembre 1948 | 3 Q 15394 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registre de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 147 | 1er avril 1948-18 décembre 1948 | 3 Q 39951 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 219 | 6 janvier 1948 - 20 décembre 1948 | 3 Q 38574 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 224 | 15 juin 1948 - 3 mars 1949 | 3 Q 38444 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 623 | 2 janvier 1948 - 6 février 1948 | 3 Q 40858 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume n° 624 | 6 février 1948 - 12 mars 1948 | 3 Q 40859 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |